Alliance BTP® s’engage à intervenir dans le cadre de sa garantie décennale SMABTP pour parfaire, le cas échéant, ses opérations de réparations.

Toutefois il appartient au maître d’ouvrage de vérifier que les modifications de son bâtiment et de son environnement soient compatibles avec les travaux réalisés.

Dommages couverts

  • La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitable

Durée de la garantie

  • Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Mise en œuvre de la garantie

  • La mise en œuvre de la garantie décennale intervient dans 2 cas :
    • lorsque survient un vice d'une certaine gravité qui compromet la solidité de l'ouvrage
    • lorsque survient un vice rendant le bien impropre à sa destination, que ce soit un élément constitutif de l'ouvrage ou un élément d'équipement indissociable de celui-ci.